Règlement
intérieur
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PRÉAMBULE
Ce règlement intérieur a pour vocation de vous apporter les informations essentielles qui vous permettront de réussir votre année scolaire et de vous intégrer facilement.Les règles que vous trouverez dans ce règlement sont les seules valables et constituent la Charte de la communauté.
Ces règles seront appliquées intégralement.
La vocation pédagogique au sein d’ITIC PARIS repose sur 3 fondamentaux :
• Professionnalisation
Les enseignements apportent à la fois des connaissances théoriques, des savoir-faire et des savoir-être. La plupart des modules de formation s’appuie sur des cas pratiques et sur la participation à des concours organisés par les entreprises. Le corps professoral est le reflet de cette volonté. Il associe intervenants professionnels experts dans leur domaine et d’universitaires.
• Pluridisciplinarité
La réussite des futurs décisionnaires repose tant sur le fait de posséder les connaissances inhérentes à leur profession que sur un ensemble de savoirs économiques transversaux, et un bon niveau de culture générale et artistique permettant d’appréhender tous les sujets sociétaux. Les apprenants abordent en particulier les sujets de Management afin de leur fournir une vision générale des problématiques rencontrées en entreprise et de les préparer à être des managers responsables et éthiques.
• Ambition
Des valeurs fortes comme l’engagement à l’École et en entreprise, le sens des responsabilités et le travail sont au coeur de l’esprit ITIC PARIS. L’alternance entre période en entreprise et période de cours favorise l’assimilation des concepts. Un mémoire professionnel proche d’un projet d’entreprise, l’exigence de certifications (TOEIC / PCIE / AMF / etc.), les outils d’e-Learning mis à disposition des apprenants sont autant d’atouts pour une carrière professionnelle.
I. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le respect des règles et valeurs constitue un des fondements de la vie collective :
• Respect mutuel des personnes
• Respect des biens
• Respect de l’institution, de son image et de sa réputation
• Respect du corps professoral et des équipes administratives
Le Règlement Intérieur a pour objet d’assurer les conditions les plus propices aux activités pédagogiques, au développement de la personnalité et des aptitudes des apprenants, au bon renom de l’École. Il s’applique dès l’entrée dans l’établissement quelle que soit la localisation géographique des cours, activités pédagogiques ou missions en entreprise.
Chaque étudiant doit s’engager à le respecter.
CHAPITRE I : ASSIDUITÉ / PONCTUALITÉ
ARTICLE 1/ PRÉSENCE EN COURS ET ASSIDUITÉ
La présence au cours est obligatoire. La fréquentation assidue de tous les cours, conférences et visites d’entreprises / institutions est une condition indispensable à l’efficacité de l’enseignement dispensé et à la progression de chaque étudiant.
Le contrôle de l’assiduité est réalisé en début de cours et après chaque interclasse par l’intervenant. Ce dernier fait l’appel après avoir fait circuler la feuille de présence. L’intervenant peut être amené à faire un contrôle de manière aléatoire et demander à l’étudiant de présenter une pièce d’identité ou sa carte d’étudiant.
Pour contrôler les présences durant le cours, un intervenant est en droit de refaire un appel et de sanctionner les élèves partis après le premier appel d’un 0/20 dans la moyenne du contrôle continu.
Une non-réponse lors de l’appel, et/ou une non-signature de la feuille de présence engage la responsabilité de l’étudiant et l’expose à des sanctions. De façon générale, il appartient à tout étudiant de veiller à signaler sa présence en cours.
L’imitation de signature expose à la fois l’étudiant falsificateur et l’étudiant absent à des sanctions (cf : Chapitre II – Art 1).
Remarque : Les cours électifs, options, spécialisations, visites en entreprises / institutions et conférences, une fois choisis, deviennent obligatoires et obéissent aux mêmes règles que les cours obligatoires. Il n’est pas possible de modifier son choix en cours d’année. Les visites/conférences organisées au sein de l’établissement ou dans les locaux des entreprises partenaires sont obligatoires et font l’objet d’un contrôle de présence. Les pénalités appliquées pour les absences sont celles du tableau des sanctions pour les matières indiquées ci-après.
ARTICLE 2/ ABSENCES
Quelle que soit la nature des absences, celles-ci feront l’objet d’une facturation à l’entreprise d’accueil qui pourra procéder à une retenue sur salaire de l’apprenti. Chaque absence à un cours d’une demi-journée est considérée comme une absence
1/ DÉMARCHE À RESPECTER
En cas d’absence, les règles suivantes sont à observer impérativement :
• L’apprenant, ses parents ou son tuteur entreprise doivent informer, dès que possible, les services administratifs de la nature et de la durée de l’absence et fournir un justificatif
• Dans toutes les lettres adressées à ITIC PARIS, les parents, le tuteur de la mission en entreprise ou l’apprenant sont priés de mentionner lisiblement le nom et prénom de l’apprenant et la classe à laquelle il appartient
• L’apprenant dispose d’un délai de 48h pour présenter l’original de son/ses justificatif(s) auprès de son Assistante pédagogique exclusivement, et à son employeur en cas de contrat d’alternance. Au-delà de ce délai aucun justificatif ne sera pris en compte.
• Le justificatif doit être remis à l’Assistante Pédagogique en mains propres, par mail, ou être envoyé par courrier AR Le service pédagogique se réserve le droit d’apprécier la validité du justificatif et / ou le motif de l’excuse.
2/ TRAITEMENT DES ABSENCES EN COURS
Sont excusées de fait :
• Les absences pour causes légales / convocation administratives (préfecture pour les cartes de séjours, tribunal, police) attestées par une copie de la convocation
• Les absences pour maladie attestées par certificat médical pour ceux étant sous statut étudiant ou un arrêt de travail pour ceux qui sont en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
• Les absences pour raison de défaillance grave et totale des moyens de transports attestées par un justificatif officiel (RATP / SNCF /etc.)
• Les absences pour évènements familiaux graves de proches attestées par un certificat de décès
Dans tous les autres cas, les absences ne sont pas excusées. Il est toutefois conseillé d’en parler aux intervenants par courtoisie. Aucune dérogation n’est accordée pour activités professionnelles (présence en entreprise) ou personnelles. Les absences pour motif de sanction administrative de l’école (mise à l’écart temporaire / exclusion de cours / interdiction de se présenter en cours / etc.) seront comptabilisées. En cas de contrôle de connaissances durant ces absences la note de 0/20 sera attribuée.
L’administration se réserve le droit de contrôler la validité du document présenté. En cas de production d’un faux document, l’administration convoque l’étudiant en conseil de discipline et peut informer l’entreprise de la démarche de l’étudiant concerné.
3/ ABSENCE LORS D’UNE ÉVALUATION (CONTRÔLE CONTINU OU PARTIEL)
L’absence à un cours pendant lequel un intervenant procède à une interrogation, programmée ou non, entraînera la note de 0/20 même avec présentation d’un justificatif valable.
Sauf avis contraire de la Direction Pédagogique, l’intervenant ne fournira aucun devoir de rattrapage pour les élèves absents.
Ainsi, à la fin de chaque semestre / trimestre, la Direction des Études constate, pour chaque élève, le nombre d’absences justifiées aux contrôles continus. Lors du jury semestriel / trimestriel, la Direction des Études pourra supprimer la note de contrôle continu de 0/20 liée à une absence justifiée pour une matière.
En aucun cas, un 0/20 à un partiel ne peut être supprimé.
L’absence à un devoir final ou partiel entraînera automatiquement la note de 0/20 même avec un justificatif d’absence accepté par l’administration.
4/ CONSÉQUENCES DES ABSENCES
Nombre d’absences non justifiées au cours du semestre :
• Supérieur ou égal à 3
> Alerte envoyée par mail
> Minoration d’un point de la moyenne générale de contrôle continu de la matière du trimestre (ou du semestre)
• Supérieur ou égal à 10
> Alerte envoyée par mail et avertissement notifié sur le bulletin
> Minoration d’un point de la moyenne générale de contrôle continu de toutes les matières du trimestre (ou du semestre)
> Convocation soit devant le comité pédagogique soit devant un jury composé d’un Chargé de Relations Entreprises et d’un Responsable Pédagogique
• Supérieur ou égal à 15
> Alerte envoyée par mail et avertissement notifié sur le bulletin
> Minoration de deux points de la moyenne générale de contrôle continu de toutes les matières du trimestre (ou du semestre)
> Convocation devant le Directeur des Études ou Directeur des Relations Entreprises
• Supérieur ou égal à 30
> Avertissement envoyé par courrier (copie à l’entreprise) et notifié sur le bulletin
> Minoration de quatre points de la moyenne générale de contrôle continu de toutes les matières du trimestre (ou du semestre)
> Convocation devant le Directeur des Études et le Directeur des Relations Entreprises
• 30 absences ou plus (justifiées ou non justifiées)
> L’étudiant pourra être exclu définitivement de l’établissement
> Minoration de quatre points de la moyenne générale de contrôle continu de toutes les matières du trimestre (ou du semestre)
> Convocation devant le Directeur des Études et le Directeur des Relations Entreprises
Le nombre d’absences à une influence forte sur les notes de contrôle continu et sur les décisions des jurys.
En cas d’absences justifiées ou non supérieures à 20 par semestre, la Direction Pédagogique, pourra minorer jusqu’à deux points l’ensemble des notes de contrôle continu selon le même barème que pour les absences injustifiées.
Remarque : En cas de problèmes de santé lourds / importants, il est vivement conseillé de se rapprocher, au plus tôt, de la Direction des Études afin de faire état de la situation et de présenter un dossier explicatif.
ARTICLE 3/ RESPECT DES HORAIRES ET DES RETARDS
Le respect des horaires tels que définis au planning, y compris les éventuelles modifications imprévues, est impératif.
Une fois le contrôle de présence effectué, les étudiants en retard sont considérés comme absents. Les retards sont donc sanctionnés comme les absences et interviennent dans la note de contrôle continu.
En cas de retards répétés, l’intervenant peut refuser définitivement l’étudiant dans son cours. Il est le garant et le représentant de l’autorité de l’établissement dans sa classe. Il veille au respect des règles de fonctionnement et du règlement intérieur.
ARTICLE 4/ EXCLUSION DE COURS
L’intervenant est autorisé à exclure de cours un étudiant qu’il estime perturber le bon déroulement de la séance. En cas d’exclusion d’un cours l’étudiant sera noté absent et encourt la note de 0/20 sur la moyenne de contrôle continu de la matière concernée.
CHAPITRE II : COMPORTEMENT GÉNÉRAL
ITIC PARIS est un établissement recevant du public et à ce titre soumis aux règles d’hygiène et de sécurité d’ordre public.
ARTICLE 1/ LOI EVIN
Conformément aux instructions des Services de Sécurité du Ministère de la Santé, (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite “loi Evin” renforcée en 2006) il est rigoureusement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’école.
ARTICLE 2/ COMPORTEMENT, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
À l’intérieur de l’établissement, il est interdit :
• De bloquer ou encombrer les issues de secours
• D’endommager tous les dispositifs de sécurité (extincteurs / avertisseurs / signalisation / etc.)
• D’afficher en dehors des panneaux spécifiques autorisés
• De faire entrer tout produit à vendre ou à distribuer gratuitement
• D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées
• De faire usage de drogues ou autres psychotropes
À l’intérieur des salles de classes et des amphithéâtres, il est interdit de s’asseoir sur les tables ou d’introduire de la nourriture et des boissons. Certaines salles sont ouvertes pour déjeuner le midi.
Dans les autres salles, il est interdit de prendre les repas sous peine d’avertissement de conduite. Les élèves sont tenus de respecter les locaux et de les laisser propre, des poubelles sont mises à disposition sur le campus.
Pendant les cours, il est interdit d’utiliser les ordinateurs et le système WI-FI à des fins autres que pédagogiques et d’utiliser des téléphones portables. Un intervenant, un membre de l’administration ou un surveillant constatant l’utilisation d’un ordinateur à des fins autres que celles du cours, est en droit d’exclure l’étudiant du cours. Ce dernier pourra se voir sanctionné. L’entreprise partenaire de l’école en sera, par ailleurs, informée.
ARTICLE 3/ COMPORTEMENT ET TOLÉRANCE
Un comportement de respect et de tolérance vis-à-vis de tous est impérativement exigé. Aucune menace verbale ou physique, aucune insulte ou attitude agressive ayant pour objectif évident de faire peur ou de mettre la vie ou l’intégrité physique d’autrui en danger ne sera tolérée.
Une sortie de cours sans motif valable constitue une faute. Toute sortie de cours est considérée comme définitive et l’étudiant sera alors considéré comme absent. En fonction de la gravité de la situation, la Direction et l’Administration se réservent le droit sans recours au Conseil de Discipline :
• D’appliquer un avertissement, un blâme, ou une pénalité pouvant aller jusqu’à 4 points de moins sur les notes de contrôles continus et / ou les partiels ou de sanctionner le contrôle continu par la note de 0/20
• De renvoyer un étudiant pour des raisons comportementales et de prendre les mesures adaptées pour un retour au calme de l’Établissement ou du cours. Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève.
ARTICLE 4/ TENUE VESTIMENTAIRE
Les étudiants doivent adopter une tenue vestimentaire correcte, que ce soit en cours, lors de conférences ou de visites extérieures.
Les vêtements troués, les shorts, tongs, casquettes, capuches, bandeaux, tous types de couvre-chef…, ne sont pas acceptés dans l’établissement.
En raison d’un évènement particulier, et sur demande de la Direction des Études, ou de la Direction des Relations Entreprises, une tenue professionnelle pourra être demandée. La Direction et l’Administration se réservent le droit, sans recours au Conseil de Discipline, de ne pas accepter un étudiant en cours, conférence, visite ou dans un évènement et de le renvoyer à son domicile pour des raisons vestimentaires.
ARTICLE 5/ COMPORTEMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE DURANT LES SEMAINES DE PÉRIODE PRATIQUE
Les étudiants représentent ITIC Paris et se doivent d’observer dans tous les cas, un comportement exemplaire. Il leur est demandé d’observer au sein de l’entreprise, un comportement adulte, respectueux et professionnel. Ils doivent à ce titre respecter les horaires, les consignes qui leurs ont été données et le règlement intérieur de son entreprise d’accueil.
ARTICLE 6/ LIBERTÉ D’OPINION
Nous rappelons que les opinions politiques et religieuses sont des convictions personnelles. Leurs auteurs ne doivent pas chercher à influencer le groupe.
Les absences pour motifs religieux ou politiques ne sont pas acceptées et donc non excusées.
ARTICLE 7/ LIBERTÉ D’EXPRESSION
Nous rappelons que la liberté d’expression peut s’exercer de plein droit dans le respect des personnes et des institutions. Toutes formes de dénigrements ou calomnies, de façon verbale ou par écrit, au sein de l’école ou en dehors seront sanctionnées. Sont notamment visés les dénigrements ou calomnies sur le web, les réseaux sociaux et les forums. En fonction de la gravité des propos tenus, l’école pourra convoquer l’élève devant le Conseil de Discipline.
La sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion de l’école.
ARTICLE 8/ RESPONSABILITÉ
Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles. Ils sont tenus de les surveiller. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou autres dégradations causées à un bien personnel.
ARTICLE 9/ HONNÊTETÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
S’approprier le travail d’autrui est malhonnête et contraire aux valeurs éthiques que défend l’Établissement. Certaines épreuves (mémoire / rapport de stage / etc.) nécessitent par nature une réflexion de la part des élèves.
Un travail personnel peut s’inspirer des travaux de théoriciens et penseurs :
• Le recours aux idées d’autrui ou à l’Intelligence Artificielle doit être explicitement signalé (Caractères italiques / guillemets / références de l’ouvrage / etc.)
• Les élèves s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit de copie. La photocopie ou la reprise de plus de 10% d’un ouvrage est interdite.
Dans le cas de plagiat avéré, la Direction Pédagogique attribue automatiquement la note de 0/20 au travail et saisit le Conseil de Discipline. Ce dernier se prononce sur une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Établissement.
Toutes les réalisations des élèves dans le cadre de leur formation au sein de ITIC PARIS doivent mentionner le nom et le logo de l’école afin d’être validées.
Les apprenants sont propriétaires de leurs réalisations individuelles et copropriétaires de leurs réalisations de groupe à part égale avec les autres élèves du groupe. Les élèves ne peuvent s’opposer à un usage promotionnel de ces productions par l’école.
Il est cependant possible, dans le cadre d’un partenariat pour un projet pédagogique précis avec un commanditaire extérieur à l’école, que la propriété intellectuelle du ou des projets retenus par le commanditaire lui revienne, le partenariat étant l’occasion pour les élèves de faire valoir une référence reconnue dans leur CV. Les élèves en seront informés par l’enseignant Responsable Pédagogique du projet en début de partenariat. L’école s’engageant moralement auprès du partenaire à lui fournir un résultat, les élèves ne pourront invoquer cette raison pour s’y soustraire.
ARTICLE 10/ MATÉRIEL INFORMATIQUE ET AUDIOVISUEL
Le matériel informatique est fragile. Il est expressément demandé à chacun le respect des règles d’utilisation. L’intrusion dans des fichiers ou des systèmes pour lesquels un accès public n’est pas prévu est passible de sanctions disciplinaires et/ou pénales. Il en va de même pour la modification des paramétrages (fonds d’écran / écran de veille / etc.) sans autorisation du personnel de la Direction des Études.
ARTICLE 11/ VOL, DÉGRADATION, DÉTÉRIORATION
En cas de vol et/ou détérioration de matériel par un élève, la Direction Pédagogique établit un rapport et le transmet au Conseil de Discipline de ITIC PARIS aux fins de sanctions. En cas de vol et/ou de détérioration volontaire, le Conseil de Discipline se réserve le droit de déposer une plainte pour vol pouvant entraîner l’ouverture d’une procédure judiciaire. En outre, l’établissement pourra demander des réparations financières.
ARTICLE 12/ UTILISATION DES BOITES MAILS
Les adresses e-mails des étudiants sont strictement confidentielles et ne peuvent être transmises ou utilisées pour des envois en nombre (utilisation de listings d’adresses e-mails). Les e-mailings destinés à l’ensemble des étudiants d’une classe, d’une promotion ou de l’école doivent être envoyés uniquement par la Direction de l’École.
En cas de non-observation de cette règle, le Conseil de Discipline de l’école pourra prononcer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion.
ARTICLE 13/ RESPECT DES FORMES DES E-MAILS
Les mails à destination de l’administration sont des écrits professionnels et doivent en comporter tous les éléments : une formule de politesse, l’explication claire de la problématique, une formule de salutation. Au-delà du fond, la forme revêt une importance identique. L’administration se réserve le droit de ne pas répondre à un mail ne correspondant pas au critère de cordialité, ou de convoquer / sanctionner l’étudiant.
ARTICLE 14/ UTILISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE
Tous les téléchargements effectués au sein de l’école doivent être effectués dans le cadre de votre parcours pédagogique, tout abus pourra faire l’objet d’une limitation de votre accès au réseau.
L’école ne pourrait être tenue responsable de la perte de vos fichiers et données personnelles oubliés sur les postes du parc informatique, celles-ci doivent être stockées sur des supports amovibles.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• La détérioration du matériel ou des locaux où est entreposé du matériel informatique
• L’interception de communication entre tiers
• De porter atteinte à la sensibilité ou l’intégrité d’un tiers via images ou textes provocants, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou injurieux
• De contourner les contrôles d’accès et restrictions mises en place sur le réseau
• L’atteinte à des biens ou des personnes par des faits constitutifs d’infractions pénales
En outre, l’utilisateur s’expose aussi aux poursuites judiciaires prévues par les textes législatifs et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15/ CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU RÉSEAU WI-FI
Le service informatique effectue un contrôle de l’utilisation du réseau WIFI par les élèves afin de vérifier la conformité des sites consultés et les moments d’utilisation. Constatant qu’un étudiant aura consulté un site prohibé (pornographique / pédophile / racisme / antisémite,) ou aura fait usage du réseau durant un cours pour lequel la consultation n’est pas nécessaire, le service informatique en informe le service pédagogique. Sur la demande de ce dernier, l’accès au réseau de l’étudiant fautif pourra être coupé pour une durée limitée.
ARTICLE 16/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés» il est rappelé à l’étudiant que des données personnelles peuvent être traitées par l’administration à l’occasion du déroulement de sa scolarité dans le cadre du respect des obligations légales de l’établissement scolaire en matière de conservation des documents.
Il est indiqué à l’étudiant, qu’à des fins de sécurité des biens et des personnes, un système de vidéo surveillance est présent dans les locaux scolaires et administratifs, uniquement sur les zones d’entrée, les salles de cours, de passage et de sortie. L’administration ne conservera pas les données personnelles de l’étudiant au-delà de la durée légale et ne les transmettra à aucun tiers.
L’étudiant majeur est informé que l’établissement peut être amené à réaliser des reportages filmés et des séries de photographies pour assurer sa promotion, alimenter son site ou illustrer ses différents supports de communication.
En acceptant le présent règlement intérieur, l’étudiant majeur accepte que son image soit utilisée dans ce cadre. Si l’étudiant est mineur ou a déclaré bénéficier d’une mesure de protection juridique, une autorisation préalable auprès de son responsable légal devra être recueillie par l’établissement.
L’étudiant, ou son responsable légal s’il est mineur ou, le cas échéant, s’il bénéficie d’une mesure de protection juridique, est informé qu’il pourra, à tout moment, faire valoir son droit d’accès, d’opposition et de rectification à ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des données personnelles, qui est tenu d’y faire droit, sous peine de sanctions administratives et pénales, aux coordonnées suivantes : rgpd@iticparis.com
L’étudiant, ou son responsable légal s’il est mineur ou, le cas échéant, s’il bénéficie d’une mesure de protection juridique, pourra soumettre une réclamation ou adresser une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL
3, Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
ARTICLE 17/ PHOTOCOPIE
L’usage des photocopieurs est exclusivement réservé aux membres de l’administration. Le personnel administratif n’est pas autorisé à effectuer des photocopies ou des impressions pour les étudiants.
CHAPITRE III : LES DROITS ET DEVOIRS DE L’APPRENTI ET DU SALARIÉ
ARTICLE 1/ LES DROITS DE L’APPRENTI ET DU SALARIÉ
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d’apprenti :
• Bénéficier du statut de salarié et d’une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise
• Bénéficier de la protection sociale comme l’ensemble des salariés y compris pendant le temps passé à l’école
• Capitaliser ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite
• Bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salariés
• Bénéficier de congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise (mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, soit 25 jours ouvrés minimum pour une année complète)
• Disposer de 5 jours de congés de révision répartis sur la durée de la formation (en plus des congés légaux habituels) pour la préparation aux examens. Ces journées de révision sont organisées par le partenaire pédagogique et intégrées au planning annuel de la formation
ARTICLE 2/ LES DEVOIRS DE L’APPRENTI ET DU SALARIÉ
• S’inscrire dans l’école dispensant la formation
• S’impliquer dans la formation comme dans l’entreprise
• Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’établissement de formation
• Tenir à jour le livret de suivi
• Suivre les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire au contrôle des connaissances
• Transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées.
CHAPITRE IV : SANCTION DES MANQUEMENTS
ARTICLE 1/ ÉCHELLE DE SANCTIONS
Tout manquement aux dispositions qui précèdent et aux différents engagements figurant dans les documents relatifs à la formation, à la vie dans l’École, qui forment un tout et dont l’étudiant reconnaît avoir eu connaissance et communication, pourra entraîner des sanctions dont l’échelle est la suivante :
• Avertissement
• Blâme ou réprimande
• Exclusion du cours
• Retrait de 1 à 4 points sur les notes de contrôle continu
• Mise à pied / exclusion de ITIC PARIS temporaire d’une semaine ou plus
• Exclusion définitive de l’Établissement
Deux avertissements, deux blâmes, ou une exclusion temporaire durant l’année scolaire entraînent une convocation devant le Conseil de Discipline qui pourra prononcer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive de ITIC PARIS.
En cas d’avertissement, de blâme ou d’exclusion, l’étudiant délégué perdra son statut de délégué de sa classe.
En cas d’avertissement, de blâme, ou d’exclusion, l’étudiant pourra se voir refuser l’inscription pour l’année suivante même s’il a validé l’année en cours.
En cas d’attitude et / ou de comportement jugé grave par la Direction Pédagogique, le Directeur de l’Établissement se réserve la possibilité de prononcer immédiatement une exclusion temporaire de l’étudiant ; à titre conservatoire et sans préjudice des éventuelles sanctions relatives au même fait. L’exclusion temporaire peut aller jusqu’à une semaine pleine de cours soit cinq jours. Il réunira le Conseil de Discipline qui statuera sur les suites à donner à cette première sanction.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 2/ PROCEDURE DU CONSEIL DE DISCIPLINE
(ARTICLE R911-3 ET SUIVANT DU CODE DU TRAVAIL)
Le Conseil de Discipline est composé du Directeur d’Établissement, du Directeur Pédagogique et/ou de son adjoint, d’un ou plusieurs intervenants, d’un représentant des élèves.
Le tuteur peut être invité à participer au Conseil. Le Chargé de Relation Entreprises en charge de l’étudiant peut être invité à participer au Conseil.
L’étudiant peut se faire accompagner d’une personne de son choix.
Lorsque la Direction, par le Conseil de Discipline, envisage de prendre une sanction ayant une incidence sur la présence de l’apprenant, celui-ci sera convoqué par lettre recommandée avec copie envoyée au tuteur. La convocation précisera l’objet ainsi que le lieu, la date et l’heure auxquels l’étudiant devra se présenter. La convocation rappellera la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
Préalablement à la tenue du Conseil de Discipline, chacune des parties convoquées doit remettre un écrit préalable relatant sa version des faits à la Direction des Études. En cas de non-communication des écrits, le Conseil de Discipline se réserve le droit de prononcer une exclusion définitive de l’apprenant concerné.
Le Conseil de Discipline se réunit afin de rappeler les faits et recueillir les explications des parties en présence. Un procès-verbal est alors établi.
Le Conseil de Discipline formule un avis sur la mesure à envisager. Aucune sanction ne peut être prononcée immédiatement.
Le Conseil de Discipline est en droit de formuler une sanction disciplinaire à n’importe quel niveau de l’échelle des sanctions.
Le Conseil de Discipline peut prononcer une ou plusieurs sanctions complémentaires tels que lettre d’excuse, minoration de note, retrait de point, travaux supplémentaires, etc. (liste non exhaustive)
Un délai minimum d’un jour franc et maximum de 30 jours sauf cas exceptionnel devra s’écouler entre la date de tenue du Conseil et le prononcé de la sanction.
La décision écrite et motivée sera signifiée à l’étudiant par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie envoyée au tuteur ou aux parents.
Le Conseil de Discipline est souverain. Toutefois, l’étudiant sanctionné dispose d’un droit de recours auprès de la Direction, dans la limite d’un délai d’une semaine suivant la notification de la sanction. Il doit formuler ce recours par courrier écrit en AR/LR en apportant des éléments nouveaux et complémentaires justifiant le recours.
L’étudiant exclu reste tenu de payer la totalité des frais annuels de scolarité.
Le présent règlement est compatible avec le Règlement Intérieur de l’année précédente et se substitue à lui pour l’ensemble des apprenants présents dans l’établissement à ce jour.
II. ORGANISATIONS GÉNÉRALE D’ITIC PARIS
CHAPITRE I : MEMBRES DE L’ADMINISTRATION
Président / Directeur Général : Johann HAGEGE
Directeur Académique : Alexis DE SOLLIERS
PÔLE PÉDAGOGIE
Responsables Pédagogiques : Malek CHAOUCHE / Armelle THIBAULT / Céline VACHER
Responsable Administrative : Patricia LANKRY
Assistante Pédagogique : Barbara PARAIN
PÔLE ENTREPRISES
Directrice du Pôle Entreprises : Clémence BOUTARD
Chargés de Relation Entreprises : Maxence BERTHELOT / Sandrine ORSEL / Aude WALLEZ
PÔLE COMMUNICATION
Directeur Marketing & Communication : Emmanuel LECUGY
Chargés de Communication : Chloé ELINEAU / Jalil OUZAHRA
Chargé Anciens / Alumni : Maxime MERCIER
PÔLE COMPTABLE
Responsable comptable : Johann HAGEGE
CHAPITRE II : HORAIRES D’ACCUEIL
L’établissement est ouvert tous les jours de 8h45 à 18h15 (sauf cas exceptionnels) du lundi au vendredi. Les apprenants ne sont pas admis dans les locaux de l’École en dehors de ces horaires.
CHAPITRE III : LE RÔLE DE VOS PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS
L’ASSISTANT PÉDAGOGIQUE
Le rôle de l’Assistant Pédagogique est essentiel dans notre organisation. Elle est en contact permanent avec le groupe d’apprenant dont elle a la responsabilité, et leurs intervenants. Il gère les dossiers des élèves (absences / retards / bulletins de notes / etc.). Les Assistants Pédagogique constituent le relai entre les Apprenants et la Direction. Ils font appliquer le règlement et conseillent les apprenants qui peuvent les consulter en permanence. Tout étudiant ou parent d’étudiant peut demander à l’Assistant Pédagogique un rendez-vous avec la Direction. Le tutoiement est interdit. Les bureaux des Assistants Pédagogiques sont ouverts tous les jours de 9h00 à 17h00.
LE RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
Le Responsable Pédagogique est un professionnel et / ou un professeur ayant un regard objectif sur les métiers de sa branche d’activité. Il prend en charge les cours majeurs des cursus. Il peut assurer un rôle de médiation entre les intervenants et les élèves. Il est, enfin, responsable d’un ensemble de formations (cursus / filière / programme). Son rôle est de s’assurer de la cohérence des programmes dont il a la charge et de répondre aux sollicitations des apprenants. Il peut vous renseigner sur les modalités de validation, les délais, contenus et objectifs des formations dont il a la responsabilité.
LE DIRECTEUR ACADÉMIQUE OU DIRECTEUR DES ÉTUDES
Il est le responsable de la pédagogie de ITIC PARIS. Il détermine le contenu académique de la formation et encadre le corps des intervenants. Il est le garant du respect du Règlement Intérieur et en assume le pouvoir disciplinaire en cas de non-respect de la charte et des valeurs de l’établissement. Il reçoit les étudiants sur rendez-vous pris auprès de l’Assistant Pédagogique.
LE PÔLE ENTREPRISES
L’équipe des Relations Entreprises a pour vocation d’accompagner et de suivre l’étudiant de son arrivée à l’école jusqu’à l’obtention du diplôme. Elle est également l’interlocutrice privilégiée des entreprises en informant sur le contenu de la formation, les types de stages et missions à pourvoir. Chaque étudiant est rattaché à un Chargé de Relations Entreprises durant son année scolaire. Ce dernier conseille et oriente les apprenants dans leurs recherches, met à leur disposition les propositions émanant d’entreprises. Il prend régulièrement contact avec les tuteurs entreprise pour s’assurer du bon déroulement de la mission de l’étudiant en entreprise. Le Chargé de Relations Entreprise est également en charge de monter les conventions de stage après en avoir collecté les informations nécessaires.
LE SERVICE COMPTABLE
Le service comptable est le seul habilité à traiter les questions relatives aux frais de scolarité et aux paiements.